Arrêtés du 3 septembre 1999 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 septembre 1999, M. Soulie (William, Charles, Mac Donald) est nommé notaire à la résidence de Pontenx-les-Forges (Landes), en remplacement de M. Dubroca (Dominique), démissionnaire.