Décret du 4 mai 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts

Version INITIALE

NOR : AGRA9900837D

  • Par décret en date du 4 mai 1999 :

    Sont nommés membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts, outre les membres de droit énumérés à l'article R. 122-1 du code forestier :

    En qualité de représentant du Premier ministre :

    M. Yves Birot, chargé de mission à l'Institut national de la recherche agronomique.

    En qualité de membre du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes ou de l'inspection générale des finances :

    M. Charles de La Verpillière, conseiller d'Etat.

    En qualité de représentant du ministre chargé de l'industrie :

    Mme Sabine Portier, ingénieur des ponts et chaussées.

    En qualité de représentant des collectivités publiques et personnes morales autres que l'Etat, propriétaires de forêts soumises au régime forestier :

    Mme Pierrette Bellon, conseillère générale des Alpes-Maritimes, maire de Saint-Auban ;

    M. Jean-Claude Monin, maire de Saint-Jean-d'Arvey (Savoie) ;

    M. Pierre Grandadam, maire de Plaine (Bas-Rhin).

    En qualité de représentant des collectivités publiques intéressées par l'utilisation de la forêt, et notamment des forêts suburbaines, à des fins touristiques ou sociales :

    M. André Dolat, maire de Jeugny (Aube).

    En qualité de représentants des personnels en service à l'Office national des forêts :

    M. Jean Barrouillet, ingénieur des travaux des eaux et forêts ;

    M. Joël Garestier, attaché principal ;

    M. Pascal Leclercq, ingénieur des travaux des eaux et forêts ;

    M. Max Magrum, ingénieur du génie rural, des eaux et forêts ;

    M. René Montagnon, chef de district forestier ;

    M. Christian Parmentier, ouvrier forestier.

    En qualité de personnalités choisies en raison de leur compétence particulière dans les domaines professionnel, technique, économique, scientifique ou social :

    M. Bertrand Landrieu, préfet ;

    M. Dominique Juillot, président de la Fédération nationale du bois ;

    M. Philippe Faivre, conseiller général des Vosges, maire de Val-d'Ajol.

    Sont nommés membres suppléants du conseil d'administration de l'Office national des forêts :

    M. Hervé Le Gall, représentant le directeur des affaires financières et économiques au ministère de l'agriculture et de la pêche ;

    M. Christian Barthod, représentant le directeur de l'espace rural et de la forêt au ministère de l'agriculture et de la pêche ;

    Mme Anne Bosche-Lenoir représentant le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

    M. Jean-François Berthier, représentant le directeur de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

    M. Bruno Parent, représentant le directeur général des impôts au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

    Mme Elisabeth Daval, représentant le directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur ;

    Mme Pascale Lautecaze, représentant le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale ;

    M. Jean-Marc Michel, représentant la directrice de la nature et des paysages au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement.