Arrêté du 9 avril 1999 portant nomination au conseil d'administration d'une agence de l'eau

Version INITIALE

NOR : ATEE9980170A

  • Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 9 avril 1999, sont nommés au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie pour représenter les collectivités territoriales :

    M. Beauchamp (Charles), en remplacement de M. Gosset (Claude) ;

    M. Montfourny (Serge), en remplacement de M. Henoque (Maxime).