Arrêté du 9 avril 1999 portant nomination à un comité de bassin

Version INITIALE

NOR : ATEE9980166A

  • Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 9 avril 1999, est nommé au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse, pour représenter le département de la Haute-Corse :

    Titulaire : M. Cervoni (Dominique), en remplacement de M. Vendasi (François).