Arrêtés du 14 juin 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9920368A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 juin 1999 :

    Le retrait de Mme Vastine (Valérie, Monique, Antoinette), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Valérie Vastine, notaire associé, titulaire d'un office notarial à la résidence de Givet (Ardennes), est accepté ;

    Par suite du retrait de Mme Vastine (Valérie, Monique, Antoinette), la société civile professionnelle Valérie Vastine, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Givet (Ardennes), est dissoute ;

    Mlle Bertaux (Martine, Cécile, Simone) est nommée notaire à la résidence de Givet (Ardennes), en remplacement de la société civile professionnelle Valérie Vastine, notaire associé, dissoute par le présent arrêté.