Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, et notamment ses articles L. 313-1 et R. 313-1, R. 313-6 et R. 313-8 ;
Vu le décret no 98-821 du 14 septembre 1998 relatif à la durée du mandat des membres des commissions départementales d'orientation de l'agriculture,
Décrète :
Fait à Paris, le 28 juin 1999.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Jean Glavany
Le ministre de l'intérieur,
Jean-Pierre Chevènement
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Dominique Strauss-Kahn
Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,
Jean-Jack Queyranne
Le secrétaire d'Etat au budget,
Christian Sautter