Arrêtés du 14 juin 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920365A
JORF n°143 du 23 juin 1999

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 juin 1999 :

    Mlle Laffont (Muriel, Hélène) est nommée huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Durieux, Gilbert Chapuis et Jean-Jacques Rossiaud, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Lyon (Rhône) ;

    Le retrait de M. Rossiaud (Jean-Jacques), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Durieux, Gilbert Chapuis et Jean-Jacques Rossiaud, huissiers de justice associés, est accepté ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Paul Durieux, Gilbert Chapuis et Jean-Jacques Rossiaud, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Paul Durieux, Gilbert Chapuis et Muriel Laffont, huissiers de justice associés ».

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée) PDF - 30,3 Mo
Retourner en haut de la page