Arrêté du 17 mars 1999 portant exclusion d'élèves de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
NOR : ECOI9900163A
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOI9900163A
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.