Arrêtés du 2 juin 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9920339A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juin 1999 :

    M. Lascabes (Patrick, Jean-Yves) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Nicole Merle et Vincent Chauchard, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Montpellier (Hérault) ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle Nicole Merle et Vincent Chauchard, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Nicole Merle, Vincent Chauchard, Patrick Lascabes, huissiers de justice associés ».