Arrêté du 26 mars 1999 modifiant la liste des emplois des chefs de mission

Version INITIALE

NOR : ECOI9900198A

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 21 avril 1992 modifié relatif aux emplois de chef de mission ;

Sur la proposition de la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration,

Arrête :

  • Art. 1er. - La liste des emplois des chefs de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 1992 susvisé est modifiée comme suit :

    Le poste de « chef du département Programmation et gestion à la direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie » est remplacé par le poste de « chef du groupe de subdivisions de Lille » ;

    Le poste de « chef du service Environnement-raffinage à la direction générale de l'énergie et des matières premières » est remplacé par le poste de « responsable du département Développement régional, adjoint au responsable de la sous-direction à la direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie ».

  • Art. 2. - La directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 mars 1999.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice du personnel,

de la modernisation et de l'administration :

L'administratrice civile,

E. Apert

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