Vu le décret no 95-869 du 2 août 1995 fixant le statut particulier des personnels de catégorie A du Trésor public ;
Vu l'arrêté du 20 mai 1997 portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;
Vu les arrêtés des 31 août et 17 septembre 1998 portant modification du classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,
Arrête :
Art. 1er. - Les postes comptables de Noroy-le-Bourg et d'Echenoz-la-Méline-et-Colombier sont fusionnés en un seul poste comptable dénommé Echenoz-la-Méline-et-Colombier (département de la Haute-Saône).
Art. 2. - Les postes comptables de Vellechevreux-et-Courbenans et Villersexel sont fusionnés en un seul poste dénommé Villersexel (département de la Haute-Saône).
Art. 3. - Le classement des postes comptables restructurés en application des articles 1er et 2 sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.
Art. 4. - Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.