Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 2 juillet 1982 susvisé est complété par l'alinéa suivant :

« - par "membre d'équipage", une personne chargée de seconder le conducteur ou de remplir les fonctions d'hôtesse, de steward ou de guide. »

Art. 2. - Dans la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 46 de l'arrêté du 2 juillet 1982 susvisé, les termes : « Ce siège réservé au personnel d'accompagnement, ... » sont remplacés par : « Ce siège réservé à un membre d'équipage, ... ».

Art. 3. - La directrice de la sécurité et de la circulation routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.