Arrêté du 26 mars 1999 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz

Version INITIALE

NOR : ECOI9900196A

  • Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 26 mars 1999, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux à exécuter pour le renforcement de l'antenne de transport de gaz de Bazancourt, sur le territoire des communes de Boult-sur-Suippe et de Bazancourt, dans le département de la Marne.