Arrêté du 17 mars 1999 portant exclusion d'un élève titulaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux

Version INITIALE

NOR : ECOI9900165A

  • Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 17 mars 1999, M. Sudre (Dominique) est exclu de la liste des élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux.