Arrêtés du 28 janvier 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 janvier 1999 :

    M. Avinee (Marc, Gabriel, Philippe) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Chrétien et Jean-Claude Le Gentil, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Vimy (Pas-de-Calais).

    La raison sociale de la société Bernard Chrétien et Jean-Claude Le Gentil, notaires associés, est ainsi modifiée : « Bernard Chrétien, Jean-Claude Le Gentil et Marc Avinee, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».