Arrêté du 28 janvier 1999 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 janvier 1999, M. Peyresblanques (André, Marie, Bernard) est nommé notaire à la résidence de Tartas (Landes), en remplacement de M. Desbordes (Michel, Henri, Raoul, Marie), démissionnaire.