Art. 1er. - Après le point 7 de l'article 2 de l'arrêté du 23 novembre 1992 susvisé, il est ajouté le point 8 suivant :

« 8. Véhicules agricoles

« 8.1. Machines agricoles automotrices, définies au point A (2o) de l'article R. 138 du code de la route : 25 ;

« 8.2. Véhicules et appareils agricoles remorqués, définis au point A (3o) de l'article R. 138 du code de la route : 25. »

Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables :

- à compter du 1er mars 1999 pour les véhicules neufs ;

- à compter du 1er juin 1999 pour tous les véhicules en circulation.

Art. 3. - La directrice de la sécurité et de la circulation routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.