Arrêté du 29 mars 1999 modifiant l'arrêté du 2 février 1989 modifié relatif à l'organisation de la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre en sous-directions et bureaux

Version INITIALE

NOR : PRMX9903495A

Le Premier ministre et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu l'arrêté du 2 février 1989 modifié relatif à l'organisation de la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre en sous-directions et bureaux ;

Vu l'avis du comité technique paritaire spécial commun au secrétariat général du Gouvernement et à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre en date du 7 janvier 1999,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 2 février 1989 susvisé est modifié comme suit :

    I. - Au premier alinéa, les mots : « et de l'administration générale » sont supprimés ;

    II. - Le dernier alinéa est supprimé.

  • Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 2 février 1989 susvisé est ainsi rédigé :

    « Art. 3. - La sous-direction du personnel comprend :

    « Le bureau de la gestion des ressources humaines et de la formation ;

    « Le bureau de l'administration des personnels et des relations sociales ;

    « Le bureau de l'action sociale et des rémunérations ;

    « Le bureau du recrutement et des affectations ;

    « Le bureau des affaires juridiques et contentieuses et des personnels de l'ancienne administration d'outre-mer. »

  • Art. 3. - Il est inséré à l'article 4 de l'arrêté du 2 février 1989 susvisé un sixième alinéa ainsi rédigé :

    « Elle assure la gestion du parc automobile des services généraux du Premier ministre. »

  • Art. 4. - L'article 5 de l'arrêté du 2 février 1982 susvisé est ainsi rédigé :

    « Art. 5. - La sous-direction des affaires financières et de l'informatique comprend :

    « Le bureau des affaires budgétaires et de la gestion financière ;

    « Le bureau de la logistique ;

    « Le bureau des contrats et marchés publics ;

    « Le bureau de l'informatique et des télécommunications ;

    « Le bureau de la gestion du parc automobile. »

  • Art. 5. - Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 mars 1999.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Jean-Marc Sauvé

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Emile Zuccarelli