Arrêtés du 13 janvier 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 janvier 1999 :

    M. Reynaudi (Claude, Achille) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Michel Rullier, Catherine Rullier, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de La Tremblade (Charente-Maritime) ;

    Le retrait de M. Rullier (Michel, Henri), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Michel Rullier, Catherine Rullier, huissiers de justice associés, est accepté ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Rullier, Catherine Rullier, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Catherine Rullier, Claude Reynaudi, huissiers de justice associés ».