Arrêté du 16 octobre 1998 modifiant l'arrêté du 9 juin 1997 portant délégation de signature

Version INITIALE

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature,

Arrête :

  • Art. 1er. - L'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :

    Au titre Ier (Organismes relevant directement du ministre), les dispositions de l'article 9 (Sous-direction des bureaux du cabinet) sont remplacées par les dispositions suivantes :

    « La délégation prévue à l'article 1er est attribuée à M. Michel Jaud, administrateur civil, chargé de la sous-direction des bureaux du cabinet, et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, à M. Renaud Le Moine, administrateur civil, chef du bureau Correspondance et discipline générales. »

    Au titre II (Secrétaire général pour l'administration et directions relevant de celui-ci), à l'article 11 (Directions relevant du secrétaire général pour l'administration) :

    1. Au A (Direction des services financiers) :

    a) Les dispositions du paragraphe III sont modifiées par les dispositions suivantes :

    « III. - M. Pierre Couderc, administrateur civil, sous-directeur du budget, dans la limite de ses attributions ; M. Géraud de Lavernhe, administrateur civil, adjoint au sous-directeur, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci. » ;

    b) Après le paragraphe III, insérer les paragraphes IV et V suivants :

    « IV. - M. René Lory, administrateur civil, chef du bureau des synthèses et de l'exécution du budget, dans la limite de ses attributions.

    « V. - Mme Isabelle Saurat, administrateur civil, chef du bureau des dépenses en capital, dans la limite de ses attributions. » ;

    c) Au paragraphe VI, à la sixième ligne :

    Au lieu de :

    « M. Alain Dugay, officier de 2e classe du corps technique et administratif de la marine »,

    Lire :

    « Mme Maud Premel, officier de 2e classe du corps technique et administratif de la marine » ;

    d) Les paragraphes IV à XII deviennent respectivement les paragraphes VI à XIV.

    2. Au B (Direction de la fonction militaire et du personnel civil) :

    a) Au paragraphe VI, le 3o est modifié comme suit :

    Au lieu de :

    « M. Didier Gallet, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des affaires financières »,

    Lire :

    « M. Philippe Brunet, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des affaires financières » ;

    Au lieu de :

    « M. Dominique Almand, attaché de service administratif »,

    Lire :

    « Mme Yanne Henry, attachée principale d'administration centrale, adjointe au chef du bureau des affaires financières » ;

    b) Au paragraphe IX (Service des pensions des armées), tableau, à la colonne Suppléants :

    Au lieu de :

    « M. le lieutenant-colonel Georges Semur »,

    Lire :

    « M. l'officier en chef de 2e classe Michel Majda ».

    Au titre IV (Délégation générale pour l'armement), à l'article 15 (Organismes relevant du délégué général pour l'armement), au E (Direction des relations internationales, tableau) :

    Colonne Titulaires de la délégation :

    Au lieu de :

    « M. Claude Nicolas, administrateur civil hors classe, chargé de la sous-direction du contrôle par intérim »,

    Lire :

    « M. l'ingénieur en chef de l'armement Bernard Malavieille, sous-directeur du contrôle ».

    Colonne Suppléants (en face de M. Bernard Malavieille) :

    Ajouter : « M. Claude Nicolas, administrateur civil hors classe » ;

    Colonne Nature de la délégation (2e ligne) :

    Au lieu de :

    « Dans la limite de ses attributions »,

    Lire :

    « Dans la limite de leurs attributions ».

    Au titre V (Etats-majors d'armée), à l'article 20 (Directions et services des états-majors), au B (Marine) :

    1. Au I (Direction du personnel militaire de la marine, tableau), colonnes Titulaires de la délégation et Suppléants :

    Au lieu de :

    « M. le contre-amiral Jean-Pierre Laroche »,

    Lire :

    « M. le contre-amiral Jean-François Cot ».

    2. Au II (Direction du commissariat de la marine, tableau), colonne Titulaires de la délégation :

    Au lieu de :

    « M. le commissaire en chef Pierre-Marie Arreckx »,

    Lire :

    « M. le commissaire en chef de 1re classe André Foures ».

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 octobre 1998.

Alain Richard