Arrêté du 3 novembre 1998 fixant la liste des publications périodiques visées au titre Ier du décret no 85-1305 du 9 décembre 1985 pris pour l'application de la loi no 85-706 du 12 juillet 1985 relative à la publicité faite en faveur des armes à feu et de leurs munitions

Version INITIALE

NOR : MCCT9800795A

  • Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 3 novembre 1998, sont habilitées à faire de la publicité en faveur des armes à feu et de leurs munitions mentionnées à l'article 1er de la loi no 85-706 du 12 juillet 1985 les publications suivantes :

    Grand Gibier ;

    La Chasse sauvage.

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