Art. 1er. - Il est créé à la direction de l'administration générale, département des études et de la prospective, un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est de réaliser une enquête par questionnaire auprès de 500 anciens élèves de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts (ENSBA) diplômés entre 1992 et 1997. Cette étude a pour but de connaître avec précision le devenir professionnel de ces personnes depuis leur sortie de l'école.

Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

- nom, prénom(s) ;

- adresse, numéro de téléphone ;

- date d'obtention du diplôme de l'ENSBA ;

- situation familiale ;

- situation militaire ;

- formation (cursus suivis, diplômes obtenus, prix et récompenses...) ;

- vie professionnelle (descriptif des emplois occupés depuis l'obtention du diplôme de l'ENSBA, descriptif de l'activité de création artistique...) ;

- situation économique et financière (salaire net pour chaque emploi occupé, revenu personnel à la date de l'enquête...).

Art. 3. - Le destinataire des informations nominatives énumérées à l'article 2 est le laboratoire d'économie sociale de l'université Paris-I (centre associé au CEREQ pour l'Ile-de-France), choisi par le ministère de la culture et de la communication pour réaliser l'enquête auprès des anciens élèves.

Le destinataire des traitements statistiques anonymes qui seront réalisés par le laboratoire d'économie sociale à partir des réponses apportées par les anciens élèves de l'ENSBA au questionnaire d'enquête est le ministère de la culture et de la communication.

Art. 4. - Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès du laboratoire d'économie sociale (université Paris-I), maison des sciences économiques, 106-112, boulevard de l'Hôpital, 75647 Paris Cedex 13.

Art. 5. - Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.