Par décision de la présidente du Conseil de la concurrence en date du 27 novembre 1998, le Conseil de la concurrence comprend quatre sections composées comme suit :
Section I
M. Cortesse, vice-président du Conseil de la concurrence, M. Bon, M. Callu, M. Lasserre, M. Marleix, M. Rocca, M. Sloan, M. Thiolon, membres du Conseil de la concurrence.
Section II
M. Jenny, vice-président du Conseil de la concurrence, Mme Boutard Labarde, M. Gicquel, M. Pichon, M. Robin, M. Sargos, M. Urbain, membres du Conseil de la concurrence.
Section III
Mme Hagelsteen, présidente du Conseil de la concurrence, Mme Pasturel, vice-présidente, MM. Cortesse et Jenny, vice-présidents, Mme Boutard Labarde, M. Robin, M. Rocca, M. Sloan, M. Thiolon, M. Urbain, membres du Conseil de la concurrence.
Section IV
Mme Pasturel, vice-présidente du Conseil de la concurrence, M. Bon, Mme Boutard Labarde, M. Lasserre, M. Marleix, M. Pichon, M. Thiolon, membres du Conseil de la concurrence.
Décision du 27 novembre 1998 relative à l'affectation des membres du Conseil de la concurrence
NOR : ECOX9803305S