Arrêté du 30 novembre 1998 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

Version INITIALE

  • Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 30 novembre 1998, est nommée membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences pour la durée du mandat restant à courir, sur proposition du ministre chargé des télécommunications : Mme Ancelin (Claire), en remplacement de M. Dardayrol (Jean-Pierre).