Arrêtés du 1er décembre 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er décembre 1998 :

    M. Vidal-Naquet (Jean-Michel, Antoine) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean Christolomme, Patrice Gallay, Mireille Durand-Gueriot et Lucien Toussaint, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Martigues (Bouches-du-Rhône) ;

    Le retrait de M. Christolomme (Jean, Marie, Edouard), notaire associé, membre de la société Jean Christolomme, Patrice Gallay, Mireille Durand-Gueriot et Lucien Toussaint, notaires associés, est accepté ;

    La raison sociale de la société Jean Christolomme, Patrice Gallay, Mireille Durand-Gueriot et Lucien Toussaint, notaires associés, est ainsi modifiée : « Patrice Gallay, Mireille Durand-Gueriot, Lucien Toussaint, Jean-Michel Vidal-Naquet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».