Arrêtés du 20 octobre 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 octobre 1998, Mme Perbal (Marie-Hélène), épouse Nowaczyk, greffière du troisième grade, est, à compter du 7 septembre 1998, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Saint-Dizier.