Arrêtés du 10 novembre 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 novembre 1998 :

    M. Ragué (Stéphane, René, Eric) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Jacques Feuch, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Antibes (Alpes-Maritimes) ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Jacques Feuch, huissier de justice associé, est modifiée comme suit : « Jean-Jacques Feuch et Stéphane Ragué, huissiers de justice associés ».