Arrêté du 10 novembre 1998 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 novembre 1998, M. Ménard (Christian, Franck, Moïse, Gérard) est nommé notaire à la résidence de Craon (Mayenne), en remplacement de Mme Pujol (Claire, Marie-Gilberte, Alberte), épouse Taunais, démissionnaire.