Arrêté du 15 février 2001 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (services vétérinaires)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 février 2001, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des préposés sanitaires des services vétérinaires est fixée au 10 mai 2001.

    Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 29 mars 2001.