Arrêté du 16 février 2001 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2001 au concours sur épreuves professionnelles en vue de la promotion des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e classe en 2e classe du ministère de l'équipement, des transports et du logement
NOR : EQUP0100111A