Arrêté du 8 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 26 décembre 1990 fixant la composition de la commission chargée d'émettre un avis sur les diplômes étrangers dont les titulaires demandent l'autorisation de faire usage du titre de psychologue

Version INITIALE

NOR : MENS0003387A

Texte n°17

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'article 44 de la loi no 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre social ;

Vu le décret no 84-932 du 17 octobre 1984 relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur ;

Vu le décret no 90-255 du 22 mars 1990 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue ;

Vu le décret no 90-259 du 22 mars 1990 relatif aux personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 1990 fixant la composition de la commission chargée d'émettre un avis sur les diplômes étrangers dont les titulaires demandent l'autorisation de faire usage du titre de psychologue ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 novembre 2000,

Arrête :

  • Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 26 décembre 1990 susvisé est modifié comme suit :

    « Les membres de la commission sont nommés pour une durée de six ans par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur. »

  • Art. 2. - La commission est renouvelée par moitié tous les trois ans.

  • Art. 3. - Pour la première nomination des membres de la commission visés par le présent arrêté, la moitié des membres sont nommés pour trois ans.

  • Art. 4. - La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 janvier 2001.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'enseignement supérieur,

F. Demichel

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 25,6 Mo