Arrêtés du 5 décembre 2000 portant nomination de notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 décembre 2000, Mme Vezon (Stéphanie, Emmanuelle), épouse Dousson, est nommée notaire à la résidence d'Alès (Gard), en remplacement de Mme Roussel (Régine, Louise), épouse Segonne, démissionnaire.