Arrêtés du 5 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 décembre 2000 :

    M. Gueidier (Eric, Charles, André) et M. Rosenthal (Vincent, Daniel) sont nommés huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Claude Rignault, Marc Georges Paris et Jean Pajole, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Argenteuil (Val-d'Oise) ;

    Le retrait de M. Rignault (Jean-Claude), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Rignault, Marc Georges Paris et Jean Pajole, huissiers de justice associés, est accepté ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Claude Rignault, Marc Georges Paris et Jean Pajole, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Marc Georges Paris, Jean Pajole, Eric Gueidier et Vincent Rosenthal, huissiers de justice associés ».