Décision no 98-547 du 7 juillet 1998 portant extension à la décision no 95-641 du 4 juillet 1995 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association varoise de radios chrétiennes (AVRAC) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Radio Arc-en-Ciel

Version INITIALE

NOR : CSAX9801547S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision no 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore de modulation de fréquence ;

Vu la décision no 95-641 du 4 juillet 1995 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association varoise de radios chrétiennes (AVRAC) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Arc-en-Ciel ;

Vu la décision no 98-493 du 23 juin 1998 modifiant la décision no 95-641 du 4 juillet 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association varoise de radios chrétiennes (AVRAC) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Radio Arc-en-Ciel ;

Vu la demande adressée par l'Association varoise de radios chrétiennes (AVRAC) le 4 juin 1998 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

  • Art. 1er. - Est ajoutée à la décision no 95-641 du 4 juillet 1995 modifiée susvisée l'annexe suivante :

  • « A N N E X E I I I

    « Utilisation de la sous-porteuse

    =============================================

    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 191 du 20/08/1998 page 12725 à 12726

    =============================================

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 juillet 1998.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 24,6 Mo