Décret du 17 août 1998 abrogeant certaines dispositions du décret du 29 octobre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Morne-Vert-Pré-Le Robert traversant le département de la Martinique
NOR : ECOI9800658D