Décret du 17 août 1998 abrogeant le décret du 9 mai 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de la station de Bouillon (Pyrénées-Atlantiques) et sur le parcours du faisceau hertzien Pau-Bouillon traversant le département des Pyrénées-Atlantiques
NOR : ECOI9800657D