Arrêté du 12 août 1998 portant nomination au conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et autres infractions

Version initiale
  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 12 août 1998, sont nommés membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme, en qualité de représentants du ministre de l'intérieur :

    Titulaire : M. Houguet (Didier), adjoint au sous-directeur du contentieux et des affaires juridiques ;

    Suppléant : Mme Guerre (Jocelyne), chef du bureau du contentieux de la circulation et des réparations civiles.

    M. Houguet (Didier) et Mme Guerre (Jocelyne) sont respectivement nommés en remplacement de M. Riera (Ramiro) et Mme Coutor (Sophie) pour la durée du mandat restant à accomplir, en application de l'arrêté du 29 décembre 1995.

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