Arrêtés du 10 août 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale
  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 août 1998 :

    La démission de M. Moreno (Christian, Pierre), notaire à la résidence de Langeais (Indre-et-Loire), est acceptée ;

    M. Moreno (Christian, Pierre) est nommé notaire associé, membre de la société Jacques Le Guillou et Jack Boucher, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Langeais (Indre-et-Loire) ;

    La raison sociale de la société Jacques Le Guillou et Jack Boucher, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jacques Le Guillou, Jack Boucher et Christian Moreno, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » ;

    L'office de notaire à la résidence de Langeais (Indre-et-Loire), dont était titulaire M. Moreno (Christian, Pierre), est supprimé ;

    La société Jacques Le Guillou, Jack Boucher et Christian Moreno, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Langeais (Indre-et-Loire), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté ;

    Le retrait de M. Le Guillou (Jacques, Maurice), membre de la société Jacques Le Guillou, Jack Boucher et Christian Moreno, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté ;

    La raison sociale de la société Jacques Le Guillou, Jack Boucher et Christian Moreno, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jack Boucher et Christian Moreno, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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