Arrêtés du 26 juin 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juin 1998 :

    M. Pessah (Michel, Robert, Olivier) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Alain Gualbert, Félix Thevot, Jean-Pierre Chabot, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône) ;

    Le retrait de M. Thevot (Félix, Roger, José, Jean), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Alain Gualbert, Félix Thevot, Jean-Pierre Chabot, huissiers de justice associés, est accepté ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle Alain Gualbert, Félix Thevot, Jean-Pierre Chabot, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Alain Gualbert, Jean-Pierre Chabot, Michel Pessah, huissiers de justice associés ».