Arrêtés du 30 juin 1998 acceptant la renonciation à des concessions de mines de fer

Version INITIALE

  • Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 30 juin 1998, la renonciation de la Société des mines de SACILOR-LORMINES aux concessions de mines de fer de Georges et d'Unverzagt-Extension (Moselle) est acceptée.

    En conséquence, il est mis fin auxdites concessions et les gisements correspondants sont replacés dans la situation de gisements ouverts aux recherches.