LOI n° 98-476 du 17 juin 1998 autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Pologne (1)

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NOR : MAEX9800025L

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L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

  • Article unique

    Est autorisée la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Pologne, signé à Bruxelles le 16 décembre 1997, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).

    La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 17 juin 1998.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre des affaires étrangères,

Hubert Védrine

(1) Travaux préparatoires : loi no 98-476.

Sénat :

Projet de loi no 385 (1997-1998) ;

Rapport de M. André Dulait, au nom de la commission des affaires étrangères, no 430 (1997-1998) ;

Discussion et adoption le 20 mai 1998.

Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté par le Sénat, no 912 ;

Rapport de M. André Borel, au nom de la commission des affaires étrangères, no 935 ;

Avis de M. Arthur Paecht, au nom de la commission de la défense, no 942 ;

Discussion et adoption le 10 juin 1998.

(2) Ce texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

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