Arrêté du 17 juin 1998 portant détachement (Cour des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTE9700130A

  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 juin 1998, M. Géraud (Guibert), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est placé en service détaché auprès de la présidence de l'Assemblée nationale pour une période de cinq ans à compter du 1er juillet 1997.