Arrêtés du 20 août 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale
  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 août 1998 :

    Mlle Cazaux (Claire, Marie, Henriette) est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle André Avella et Pascal Avella, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Palais (Pyrénées-Atlantiques) ;

    Le retrait de M. Avella (André, Raymond), notaire associé, membre de la société André Avella et Pascal Avella, notaires associés, est accepté ;

    La raison sociale de la société André Avella et Pascal Avella, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pascal Avella et Claire Cazaux, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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