Arrêtés du 20 août 1998 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9820537A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 août 1998, M. Brehm (Eric, Gérard) est nommé huissier de justice à la résidence de Sillé-le-Guillaume (Sarthe), en remplacement de M. Susini (Jean-Charles, Gilbert, Victor), démissionnaire.