Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 13 décembre 1955 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le carnet de reçus prévu à l'article 16 A du décret du 19 décembre 1945 portant règlement d'administration publique pour l'application du statut du notariat, modifié par le décret du 2 avril 1955, sera conforme à l'un des modèles A 1 ou A 2 annexés au présent arrêté (1). Il prendra la forme soit d'une liasse de documents à usage informatique (modèle A 1), soit d'un carnet de reçus à usage manuel (modèle A 2). Sur chaque reçu, il sera mentionné la contre-valeur en francs ou en euros de la somme reçue du client pendant la période transitoire liée au passage à l'euro et pendant la période à l'expiration de laquelle les espèces monétaires nationales cesseront d'avoir cours légal. »

Art. 2. - Le directeur des affaires civiles et du sceau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Un spécimen peut être délivré par le Conseil supérieur du notariat, 31, rue du Général-Foy, 75383 Paris Cedex 08.