Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Foyer Les Mouettes

(66420 Le Barcarès)

Accord du 20 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

II. - Association Le Val de Sournia

(siège social) (66730 Sournia)

Accord d'entreprise du 29 juin 1999 et avenant no 1 du 13 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

III. - Association Le Val de Sournia

CAT Les Ateliers du Val de Sournia (66730 Sournia)

Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

IV. - Association Le Val de Sournia

maison de retraite Les Cèdres (66730 Sournia)

Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

V. - Association de Triniach, résidence pour personnes âgées

Le Moulin (66720 Latour-de-France)

Décision unilatérale du 16 juin 1999 relative à la réduction du temps de travail.

VI. - Association Jeunesses laïques et républicaines, oeuvres de plein air au soleil roussillonnais, centre d'aide par le travail, La Roselière (66660 Port-Vendres)

Accord collectif du 18 octobre 1999 et avenant du 13 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

VII. - Association Les Lauriers roses

maison de retraite (66270 Le Soler)

Décision unilatérale du 29 juin 1999 relative à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association Banyulencque d'action sociale

résidence Vincent-Azéma (66650 Banyuls-sur-Mer)

Accord collectif du 24 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

IX. - Association départementale des amis et parents de personnes

handicapées mentales des Pyrénées-Orientales (66100 Perpignan)

Accord collectif d'entreprise du 28 juin 1999 et avenant du 9 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

X. - Association de gestion de la résidence Odette-Ribeill

(66100 Perpignan)

Décision unilatérale non datée, avenant du 26 octobre 1999 et avenant du 29 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

XI. - Association départementale des pupilles de l'enseignement

public des Pyrénées-Orientales (66000 Perpignan)

Accord d'entreprise du 30 juin 1999 et avenant du 18 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

XII. - Association Le Val de Sournia

foyer occupationnel Le Pla des Oliviers (66730 Sournia)

Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XIII. - Association rivesaltaise d'aide aux handicapés moteurs

(ARAHMO), résidence Le Val d'Agly (66600 Rivesaltes)

Accord collectif du 4 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XIV. - Association pour adultes et jeunes handicapés

(APAJH Pyrénées-Roussillon) (66830 Perpignan)

Accord collectif du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XV. - Association de l'enfance catalane

(66000 Perpignan)

Accord d'entreprise du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

Art. 2. - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.