Décision no 2000-275 du 24 mai 2000 modifiant les décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 91-588 du 26 juin 1991 reconduite par décision no 95-1085 du 12 décembre 1995 et no 97-710 du 4 novembre 1997 autorisant un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Caen et Nostalgie Rouen

Version INITIALE

NOR : CSAX0001275S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu les décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 91-588 du 26 juin 1991 et no 97-710 du 4 novembre 1997 autorisant la SARL Whatt à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Caen et Nostalgie Rouen ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 95-1085 du 12 décembre 1995 portant reconduction de la décision d'autorisation no 91-588 du 26 juin 1991 ;

Vu la demande adressée le 28 mars 2000 par la SARL Whatt ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

  • Art. 1er. - Dans le titre et dans le corps des décisions ci-dessus visées, les mentions : « SARL Whatt » sont remplacées par : « SARL Sorano Normandie ».

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 mai 2000.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

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