Arrêtés du 4 juin 1998 approuvant les modifications des statuts et du règlement intérieur d'institutions de retraite supplémentaire

Version INITIALE

NOR : MESS9821958A

  • Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 4 juin 1998, sont approuvées les modifications des statuts et du règlement intérieur de la Caisse d'allocations complémentaires de retraite Rhône-Poulenc (CAVDI), sise 25, quai Paul-Doumer, 92408 Courbevoie Cedex, institution de retraite supplémentaire autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre IV du livre IX de la sécurité sociale.