Arrêté du 8 avril 1998 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1995 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales

Version INITIALE

NOR : MESP9821517A

  • Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 8 avril 1998, l'arrêté du 25 septembre 1995 modifié portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales est modifié comme suit :

    A la commission des infirmières, remplacer :

    « - membres en leur qualité d'aide-soignant, au titre du III (2o) de l'article 1er de l'arrêté du 10 mai 1995 modifié fixant la composition des commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales :

    « Sur proposition de la Fédération nationale des associations d'aides-soignants (FNAAS) :

    « Titulaire : Mme Caron (Bernadette) ;

    « Suppléante : Mme Demongeot (Josette) ; »

    par :

    « Titulaire : Mme Caron (Bernadette) ;

    « Suppléant : M. Cohade (Rémy) ; ».