Par décision du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 19 mars 1998, les moteurs fusées importés par la société Aviomodelli-France SA et mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990.

Le titulaire de ces agréments est la société Aviomodelli-France SA, ZI Sud, BP 27, 84101 Orange Cedex.

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 93 du 21/04/1998 page 6118

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